CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – Société

Priism. est une société immatriculée sous le SIRET 829 092 923 00012 dont le siège social est situé au 46 rue d’Anvers, 69007 LYON, représentée par Elodie Parmentier. (ci-après
« Priism. »)

Priism. est un concepteur de moments artistiques uniques.

Article 2 – Terminologie

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de la société Priism. définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services par Priism. à une personne morale (ou physique) qui souhaite recourir à son expertise pour le compte d’un groupe d’une ou plusieurs personnes (ci-après le « Client ») dans l’organisation d’un (ou plusieurs) moments artistiques uniques (ci-après désigné par la « Prestation »).

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande de Prestation est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Éléments contractuels

Les éléments contractuels sont ceux figurant sur l’offre commerciale, signée concomitamment aux CGV, avec notamment les éléments suivants : propositions des artistes avec leurs balades/initiations, lieux proposés avec les consommations inclues dans l’offre, date, heure de début et durée, prix, lieu de départ et quartier, nombre de voyageurs par groupe.

Il est précisé que les Parties pourront modifier certains éléments d’un commun accord. Le courrier électronique pourra être suffisant.

Ne sont pas considérés comme des éléments contractuels : le parcours exact de la visite (seulement le point de départ et le quartier), la durée exacte (celle-ci peut varier de plus ou moins 15 minutes) et l’annulation d’un artiste. Dans ce dernier cas, priism. fera ses meilleurs efforts pour trouver un artiste remplaçant pour assurer la prestation, étant étendu qu’il s’agit d’une obligation de moyen.

Par ailleurs, les parties conviennent que les captations vidéos et sonores des artistes sont interdites, par quelques techniques que ce soit.

Article 4 – Modalités de commandes et prix

1. Devis

Priism. offre des expériences sur mesure. Priism. envoie par e-mail l’offre commerciale, sous forme notamment d’un devis.

Le Client doit manifester son acceptation ou refus du devis à Priism. dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de l’envoi. Au delà, de ce délai de trois (3) mois, l’offre ne sera plus considérée comme active.

Il est précisé que le Client ne peut pas contacter directement les artistes pour une prestation semblable ou similaire, auquel cas le Client reste redevable du montant intégral de la Prestation prévu au devis.

2. Acompte

A l’acception de l’offre commerciale par le client, un acompte de 50% (cinquante pour cent) du montant total du devis est demandé pour confirmer la réservation de la Prestation.

3. Paiement du solde

Une facture du solde est envoyée par e-mail le jour de la Prestation. Priism. pourra ajuster le solde de la facture en fonction des demandes supplémentaires du Client (ex : modification du nombre de participants, de couverts, ou d’artistes) survenues entre le règlement de l’acompte et le jour de la réalisation de la Prestation.

Le règlement complet de la Prestation doit être effectué par le Client 48h (quarante-huit heures) au plus tard après la fin de l’expérience, soit par virement bancaire ou chèque.

En cas de retard, Priism. pourra facturer des intérêts de retard et autres pénalités.

Article 5 – Droits et Obligations des Parties

a. Ponctualité

La Prestation proposée au Client est expérience sur mesure accessible à un groupe de voyageurs. Les Parties conviennent qu’au delà de trente minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur l’offre commerciale, l’artiste n’est plus tenu d’attendre les retardataires.

Le Client ne pourra dès lors pas demander le remboursement de l’acompte, et sera redevable du solde de la Prestation.

b. Météo

Les visites en extérieures prévues au sein de la Prestation sont maintenues en cas de pluie, neige ou forte chaleur. Le Client peut néanmoins faire une demande de changement de date, sous réserve de la possibilité d’un tel report (cf. article 5 c).

Dans un souci de sécurité, Priism. peut néanmoins décider de reporter l’expérience, en particulier lorsque Météo France lance une alerte « vigilance rouge » ou « vigilance orange » dans le département où se déroule l’expérience (voir conditions au paragraphe suivant).

c. Changement de date 1/ Du fait du Client :

Le Client doit en faire la demande à Priism. par e-mail ou par téléphone au plus tard 1 (un) mois ouvrable avant la date fixée.

Priism. fera ses meilleurs efforts pour proposer Client dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables une date alternative dans les 30 (trente) jours à venir, dans le mesure de la disponibilité des artistes et lieux proposés.

2/ Du fait de la météo :

Priism. s’engage à prévenir le client par téléphone dans un délai a minima de 1 (un) jour avant le début de l’expérience et à proposer au client une date alternative dans les 60 (soixante) jours à venir.

3/ Du fait de priism. :

Priism. pourra se voir dans l’obligation de changer la date pour différentes raisons qui ne seront pas dû à son propre fait (inaccessibilité temporaire à un lieu ou à un quartier par exemple.)

Dans cette hypothèse, Priism. s’engage à prévenir le Client par e-mail ou par téléphone au plus tard 5 (cinq) jours ouvrables avant la date fixée et à proposer au client un (ou plusieurs) autre(s) lieu(x) qui auront été sélectionnés par les artistes de la Prestation.

Article 6 – Annulation

a. Du fait du client

Le client est tenu d’avertir Priism. par e-mail ou par téléphone au plus tard 10 (dix) jours avant la date fixée. L’acompte n’est pas remboursé. Dans l’hypothèse d’un délai de prévenance inférieur à 10 (dix) jours, les Parties conviennent que le Client sera redevable du solde de la Prestation.

b. Du fait de priism. :

Dans l’hypothèse d’un changement de date demandée par Priism. et refusée à 3 (trois) reprises par le Client, le montant équivalent à celui de l’acompte de la Prestation sera remboursé au Client dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.

Article 7 – Général

7.1 Les CGV et l’Offre Commerciale exprime l’intégralité des obligations des Parties et se substituent de plein droit à l’ensemble des accords écrits ou verbaux antérieurs aux présentes.
Les Parties conviennent qu’en cas de clauses contradictoires, les dispositions de l’Offre Commerciale prévaudront sur celles des CGV.

Toute modification de l’Offre Commerciale devra nécessairement être formalisée par avenant signé des deux Parties.

7.2 Titres : Les titres des paragraphes et articles des CGV sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.

7.3 Nullité partielle : Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des CGV est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations des CGV gardent toute leur force et leur portée.

7.4 Absence de renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant au contrat, et ne pourra empêcher la partie non défaillante de s’en prévaloir à l’avenir.

7.5 L’Offre Commerciale et les CGV peuvent être signées par scan, e-mail, fac-similé et en plusieurs exemplaires, dont chacun est réputé constituer un original et dont l’ensemble constitue un seul et même acte juridique.

7.6 Il est entendu et convenu que le droit applicable au CGV et à l’Offre Commerciale est le droit français. En cas de contestation liée à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat, les Parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Lyon.

Fait le : ……………………….. A ………………………………

Mention « lu et approuvé / Nom et fonction du signataire »

Signature